VELO  CLUB  MAGALAS : site officiel du club de cyclisme de MAGALAS - clubeo

Statuts

 
 
TITRE I
 
CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION
 
 
 
ARTICLE 1 :
 
 
Il est formé, en conformité de la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclistes dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement de la pratique de la bicyclette en général.
 
Elle pourra s'affilier à toutes fédérations dont le but est le même.
 
 
L'Association prend le titre de :                 VELO CLUB MAGALAS
 
Sigle :                                                             V.C.M.
 
 
Sa durée est illimitée.
 
 
ARTICLE 2 :
 
 
Le siège social, est fixé depuis l’assemblée générale du 5 décembre 2009 au : 3, place neuve 34480 MAGALAS
 
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
 
 

 

TITRE II

ORGANISATION

 

 ARTICLE 3 :
  
L’Association comprend :
 
            - des membres d'honneur
 
            - des membres actifs
 
 
Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ne paient pas de cotisations mais sont convoqués aux Assemblées Générales et n'ont pas de voix délibérative.
 
Les membres actifs ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association.
 
 
COTISATIONS
 
  
ARTICLE 4 :
 
 
Les membres actifs paient une cotisation annuelle payable d'avance, en sus de la cotisation à une fédération de cyclisme, et dont le montant, révisable, sera indiqué dans le règlement intérieur.
 
 
En cas de démission ou de retraite, cette cotisation reste acquise à l’Association.
 
 
ADMISSION
 
  
ARTICLE 5 :
 
 
Toute personne désireuse de faire partie de l’Association comme membre actif doit en faire la demande au Conseil d'Administration.
 
 
La réception se fait à la plus prochaine réunion mensuelle, mais il est recommandé de participer à une sortie au moins et d'assister à une réunion préalable.
 
 
ARTICLE 6 :
 
 
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux sociétaires, s'il n'a pas été reçu membre dans les formes prescrites par les présents statuts.
 
  
 
DEMISSION
 
 
ARTICLE 7 :
 
 
Tout membre désirant se retirer de l’Association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part à la plus prochaine réunion des membres du comité.
 
  
 
RADIATION
 
 
ARTICLE 8 :  
 
 Sur la proposition des membres du comité, tout membre peut être radié ou exclu de l’Association pour :
 
            - non paiement de la cotisation
 
            - mauvaise tenue
 
            - indignité et, en général, pour s'être conduit de façon à discréditer l’Association.
  
 
 
 
TITRE III
 
ADMINISTRATION
 
 
 
ARTICLE 9 :
 
 
Le Conseil d'Administration de l'Association est composé de trois membres au moins, et de seize membres au plus, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale des membres actifs de l'Association.
 
 
ARTICLE 10 :
 
 
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, et ne percevant aucune rémunération de l'Association, ou de tiers quelconque.
 
 
ARTICLE 11 :
 
 
Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être membre du Conseil d'Administration s'il n'est membre actif depuis six mois au moins.
 
 En cas de vacance pour démission ou pour toute autre cause, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement.
  
L'élection d'un nouveau membre du Conseil d'Administration ne devient définitive qu'après la ratification de la plus prochaine assemblée Générale Ordinaire.
  
ARTICLE 12 :
 
 Le Conseil d'Administration se renouvelle, au moins par tiers, chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.
  
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, au moins le (la) Président (e), le (la)  Vice-Président(e), le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier(e).
 
 ARTICLE 13 :
 
 L'Assemblée Générale de l'Association se réunit au moins une fois par an sur convocation pour le renouvellement du Conseil d'Administration et la désignation des représentants de l'Association à la ligue régionale de la Fédération ou groupement auxquelles l'Association est affiliée.
 
 Le Conseil d'Administration peut, en outre, convoquer chaque fois qu'il le jugera nécessaire, ou le devra chaque fois que cela lui sera demandé par au moins les 2/3 des membres inscrits, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les sociétaires.
  
Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour de scrutin, à la majorité relative.
  
Dans le cas où deux ou plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire est nommé, cela au second tour.
  
Le vote par correspondance est admis.
  
Chaque membre présent ne pourra recevoir plus de 3 pouvoirs.
  
L'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer du quart au moins des membres actifs, auxquels s'ajoutent les votes par correspondance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu sous quinzaine et sur convocation, les décisions seront prises à la majorité des présents.
 
 ARTICLE 14 :
 
 Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d'assister à toutes les réunions (sauf cas de force majeure).
  
ARTICLE 15 :
  
Tout membre du comité qui se désintéresserait notoirement de la Société en n'assistant pas aux séances, peut, au bout de six mois, être considéré comme démissionnaire si la majorité du comité se prononce dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement comme il est dit à l'Article 11.
 
 PRESIDENCE
 
  
ARTICLE 16 :
 
 Le (la) Président(e) a la direction de l’Association. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au Conseil d'Administration l'organisation et le but des sorties, promenades, et excursions. Il signe la correspondance. Il garantit, par sa signature les procès-verbaux. Il exécute les délibérations du Conseil d'Administration. Il fait procéder aux votes, dont il proclame les résultats. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
  
Dans les trois mois qui suivent la constitution du Conseil d'Administration, Le(la) Président(e) devra en faire la déclaration à la Préfecture.
  
En cas d'indisponibilité du (de la) Président(e), le (la) Vice-Président(e) assure les fonctions (de la) Président(e) aux lieu et place de celui-ci, le Conseil d’administration pouvant alors élire un(e) autre Présidente (e).
 
ARTICLE 17 :
 
 Le (la) Président(e) fait tous actes de conservation. Il représente la société vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il préside toutes les séances de l’Association.
 
 
TRESORERIE
 
 
 
ARTICLE 18 :
 
 Le (la) Trésorier(e) reçoit les cotisations des membres de l’Association et n'acquitte que les dépenses approuvées par le Conseil d'Administration ou exceptionnellement approuvées par  Le (la) Président(e). Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées.
  
Le (la) Trésorier(e) met à disposition tous les livres ou documents dont peut avoir besoin le Conseil d'Administration pour toutes recherches ou vérifications.
 
 
SECRETARIAT
 
 
ARTICLE 19 : 
 
 Le (la) Secrétaire(e) rédige les procès-verbaux des séances de l'Association et du Conseil d'Administration. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations. Il tient un registre sur lequel sont inscrits les noms, prénoms, téléphones, courriels et adresses de chaque membre. Il a la garde des documents et de la correspondance.
  
ARTICLE 20 :
 
 Les registres doivent être constamment tenus à jour pour permettre toutes recherches ou vérifications.
 ARTICLE 21 :
Chaque membre de l’Association peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.
 
TITRE IV
REUNIONS
ARTICLE 22 :
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. En dehors de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue à l'Article 13, et qui aura lieu au plus tard en décembre, le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois pour délibérer de questions relatives à la gestion de l’Association.
 ARTICLE 23 :
 Toute proposition si elle n’a pas été au préalable communiquée au Conseil d'Administration, ne pourra être discutée à l'Assemblée Générale ou Extraordinaire et à la réunion mensuelle du Conseil.
 
TITRE V
DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 24 :
L’Association n'est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n'est responsable que dans la limite de l'assurance fédérale. Tous droits et responsabilités en cas d'accident restent strictement limités aux personnes intéressées.
 ARTICLE 25 :
 Les discussions politiques et religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.
ARTICLE 26 :
L’Association s'interdit d'employer des insignes, uniformes et décorations adoptés par l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
 ARTICLE 27 :
 La dissolution de l’Association ne doit être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sur ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les 2/3 des membres actifs.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution est prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un, des membres actifs.
ARTICLE 28 :
 La liquidation s'effectuera, en cas de dissolution, suivant les règles du droit commun par les soins du Conseil d'Administration en exercice. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
 ARTICLE 29 :
Tout candidat qui devient sociétaire s'engage à observer les présents statuts et règlements intérieurs et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.
ARTICLE 30 :
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l'Assemblée Générale le 6 décembre 2008 et mis en vigueur à cette date.
 ARTICLE 31 :
 Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente Association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er Juillet 1901.
 ARTICLE 32 :
 

Seul le Conseil d'Administration peut provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des modifications est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer, un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

 

La discussion a lieu en Assemblée Générale.

 

Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les 2/3 au moins des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité des présents.

LA LICENCE FIN DE SAISON

La Licence Fin de saison

Pour toute nouvelle licence souscrite entre le 1er septembre et le 30 novembre, celle-ci sera valable pour toute la saison 2018, soit jusqu’à 4 mois offerts pour vos nouveaux licenciés !
N’oubliez pas de mentionner cette promotion sur vos différents supports et lors de vos événements.

Important : Les nouvelles formules de licence prévues pour 2018 ne s’appliquent pas à l’offre de licence fin de saison. Du 1er septembre au 30 novembre, rien ne change. Les licenciés bénéficiant de la licence fin de saison devront simplement choisir leur formule de licence (Vélo Balade / Vélo Rando / Vélo Sport) lors de leur réinscription gratuite en janvier 2018.

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